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Article 3 : PRIX : Les prix sont indiqués en Euro, toutes taxes
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préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en
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locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont
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du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes
de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. Les
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les livres commandés sont importés dans le pays de destination par
et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre
auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires
et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques
à l'importation de livres sur le territoire du pays de destination.
Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge
exclusive du client. La société JURIDICA (s. p. r. l. TYP ) dans le
cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la
livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires
de ces opérations. En cas de litige à la livraison toute réclamation
devra être adressée dans un délai de 48 heures à la société JURIDICA
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transporteur dans les conditions légales.
Article 6 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT:
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régies exclusivement par le droit belge. En cas de litige, les
tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents. |